Le site Co-transport est la propriété de la SARL LHA MEDIA, dont le siège est à NANTES (France) 44300.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Article 1 : Lorsque vous utilisez les services du site Co-transport, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions énoncés dans le présent document, qui régissent l’ensemble des rapports avec et entre les utilisateurs de notre site.

Article 2 : Co-transport, ci après dénommé le site, a pour objet de mettre en relation des professionnels des domaines du transport désireux de conclure des affaires.

Article 3 : Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, en mettant en ligne la nouvelle version sur notre site, sous réserve de ce qui est indiqué à l’article 9 ci-dessous.
Les modifications de ces présentes conditions générales sont effectives 30 jours après avoir été mises en ligne. Pendant cette période de 30 jours, vous pouvez notifier votre refus de ces modifications, auquel cas, ce contrat, est donc votre droit d’utiliser nos services, prendront fin au terme de la période de 30 jours.
Aucune autre modalité de modifications n’est possible, sauf contrat écrit signé par les deux parties.

Article 4 : Nos services sont réservés aux seuls professionnels donc juridiquement en capacité de souscrire des contrats en droit français, ci après dénommés utilisateurs. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier son adéquation. En cas de manquement à cette obligation, notre responsabilité ne saurait être engagée.
Au surplus, si votre compte a été temporairement ou définitivement fermé, vous n’êtes plus autorisé à utiliser nos services.

Article 5 : Tout utilisateur peut accéder directement au site et consulter les annonces .

Article 6 : Tout utilisateur du site, s’il s’enregistre en tant qu'annonceur peut diffuser les messages qu'il souhaite.

Article 7 : Tous les annonceurs acceptent d’être inscrits, enregistrés et référencés.
L’annonce de l’annonceur ne figurera sur le site à un emplacement spécifique, qu’après qu’il aura complété un formulaire de demande de code prévu à cet effet. Le nombre d’annonces pouvant être enregistré par chaque annonceur est illimité et gratuit.
L’annonce restera affichée sur le site dans les historiques des jouranxu et pendant une période de 1 an. Au delà, nous nous réservons le droit de supprimer l’annonce
L’annonceur souscrit un engagement particulier prévu à cette fin et se voit attribuer des codes d’accès personnel au site.

Article 8 :
Les utilisateurs s’engagent à se soumettre et à respecter les procédures applicables à chaque opération, qui sont mises en œuvre par Co-transport pour l’obtention de service , et notamment à compléter et à retourner tout document prévu à cet effet.
De même les utilisateurs sont tenus de soumettre leurs opérations, sous leur propre responsabilité, sans pouvoir exercer aucun recours contre nous, à tous droits et taxes applicables à l’opération, les prix des services affichés sur le site étant indiqués en Euros, toutes taxes sur la valeur ajoutée française comprises, hors tous autres frais, droits et taxes éventuels.

Article 9 : Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs, frais et commissions de nos services à tout moment.
En cas de réduction de ces tarifs, frais et commissions, ces modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur le site.
Si la modification est temporaire (par exemple les jours de promotion exceptionnelle), la durée de cette modification sera également affichée sur le site.
En cas d’augmentation de ces tarifs, frais et commissions, ces modifications seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne sur le site.
Dans le cas du lancement d’un nouveau service, les prix pour ce service sont effectifs dès sa mise en place.
Vous pouvez à tout moment prendre connaissance et accepter les prix qui sont appliqués pour l’utilisation de nos services.
Nos tarifs s’entendent toujours en Euros.

Article 10 : Vous êtes redevable de tous les impôts, taxes et commissions résultant de l’utilisation de nos services et de notre site.
Vous exonérez Co-transport de toute responsabilité pour les taxes sur les transactions effectuées sur son site, dont vous faites votre affaire personnelle sans recours contre ce dernier.

Article 11 : Co-transport n’est qu’un support en ligne dont l’objet est la seule mise en relation entre professionnels du transport.
Nous hébergeons le contenu des annonces mises en ligne pour les annonceurs (textes, photos, etc.), nous n’intervenons pas dans les transactions entre utilisateurs
En conséquence, nous n’exerçons aucun contrôle sur la qualité, la fiabilité, la sûreté, la licéité des produits proposés, la véracité ou l’exactitude des annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits produits, ni la capacité des acheteurs à payer lesdits produits.
Nous ne pouvons assurer que le vendeur et l’acheteur concluront la transaction.
Vous nous exonérez de toute responsabilité, puisque nous n’intervenons pas dans les transactions entre utilisateurs.

Article 12 : Nous ne pouvons confirmer l’identité des utilisateurs de notre site

Article 13 : Les informations et annonces des utilisateurs, ne font l’objet d’aucun contrôle de notre part.
Vous nous exonérez par conséquent de toute responsabilité à leur sujet notamment dans le cas où ces informations ou renseignements s’avèreraient inexacts ou incomplets, ou encore du fait de l’utilisation et/ou de l’interprétation qui pourraient être faites de ceux-ci.
Des liens vers des sites Internet gérés par des tiers peuvent exister sur notre site.
Nous n’exerçons aucun contrôle sur lesdits sites, aussi nous nous exonérez de toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.
L’existence de ces liens sur notre site ne vaut pas approbation de leur contenu ou validation d’une quelconque association ou exploitation en commun, pas davantage qu’une quelconque garantie à leur sujet, de notre part.

Article 14 : Nous nous réservons le droit de supprimer immédiatement et sans respect d’aucune condition particulière et/ou préalable de tout contenu illicite figurant dans les annonces et informations.
Les annonceurs déclarent détenir tout document et autorisation nécessaire à la diffusion de leur annonce et des images associés notamment en matière de droit d’auteur et de diffusion de produits de marque.
Le compte de l’utilisateur concerné à l’origine de la diffusion dudit contenu illicite pourra de même être suspendu temporairement ou résilié et clôturé sur le champ sans respect de quelconques conditions préalables que ce soit.
Il en sera de même en cas de violation des présentes conditions générales ou si nous pensons que vos agissements sont susceptibles d’engager notre responsabilité.
Par ailleurs, tout compte d’utilisateur inactif et inutilisé depuis plus d’une année sera susceptible d’être résilié.

Article 15 : Toute exploitation de notre site et/ou de ses services dans un but notamment lucratif ou autre que celui pour lequel ils ont été mis en place, est interdite.
De même toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, location et autre exploitation de tout ou partie de ce site sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit est interdit sans autorisation contractuelle préalable.
Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

Article 16 : Le site Co-transport et les services y attachés sont proposés "en l’état", sans aucune garantie, et dans la limite des lois applicables.
La responsabilité de Co-transport ne peut être engagée quant aux contenus ou aux services fournis y compris par des tiers, pas davantage que du fait de quelque perte ou altération de données que ce soit, ni même de perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps, ou de dommage interdit quel qu’il soit, quelle qu’en soit la cause.
La responsabilité de Co-transport ne peut en outre être engagée en cas de difficultés ou d’impossibilité d’accès au site et/ou à ses services, en cas d’indisponibilité des serveurs. Aucune garantie n’est donnée à ce titre.

Article 17 : Lors de votre visite sur notre site, nous sommes susceptibles d’implanter un cookie dans votre ordinateur.
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Article 18 : Les présentes conditions générales sont régies et interprétées par le Droit français, le tribunal de commerce de NANTES sera par conséquent seul compétent pour connaître de tout litige éventuel.

derniere modification: 18 novembre 2006